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prévoyance syntec arrêt maladie

La prévoyance et la mutuelle sont deux points distincts. Mon employeur m’a informé que la garantie prévoyance prendrai le relais mais qu’à partir du mois d’aout en justifiant cette date par le délai de mise en place de cette garantie et que c’est tout à fait normal d’avoir une perte de salaire au mois de juillet. Bonjour, je suis cadre informatique depuis plus de 5 ans dans ma société conventionnée SYNTEC. Tout d’abord merci pour ce blog très riche en informations. Je suis salarié en arrêt maladie (ALD), depuis 6 mois et j’ai perçu jusqu’au 31/03/2020 l’intégralité de mes salaires y compris les IJ de la SS, via la subrogation. Bien cordialement. La subrogation étant habituellement pratiquée dans une entreprise, un employé en maladie peut il déduire qu’il fait l’objet de discrimination s’il n’a pas bénéficié de la subrogation ? En cas de maladie ou d’accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s’il y a lieu, les IC recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu’à concurrence des appointements ou fractions d’appointements fixées ci-dessous, les sommes qu’ils percevront à titre d’indemnité, d’une part, en application des lois sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des lois sur … Cadre depuis 3 ans dans une entreprise sous Syntec , je suis en arrêt depuis 3 mois, suite à un congé maternité. C’est deux jours mon était retenus de mon salaire est ce normal ? Bonjour Maître, de la part de la prévoyance vu que les 90 jours d’arrêt ne sont pas consécutifs (comme le stipule l’annexe de la convention SYNTEC sur leur site) A ce jour, mon employeur m’a répondu que la prévoyance prenait le relai à hauteur de 80% de mon salaire, mais reste imprécis sur la date à partir de laquelle débute le droit à l’indemnité Prévoyance . Que se passe-t-il après les 3 mois? La Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, plus communément appelée « SYNTEC », prévoit un régime spécifique d’indemnisation des ingénieurs et cadres en cas d’incapacité temporaire de travail (arrêt maladie ou accident). En cas de maladie ou d’accident (non professionnel) dûment constaté par certificat médical, les ingénieurs et cadres, qui ont au moins un an d’ancienneté, ont le droit d’exiger que leur employeur complète les sommes versées par la sécurité sociale afin de ne pas perdre de revenus. sur novembre j’ai eu -180€ Donc aucun salaire, et donc aucune ijss sur novembre: est ce normal? merci de bien vouloir m aider et surtout de m eclairer car j ai l’impression que mon employeur exploite cette situation. la prevoyance refuse de me donne le decompte et les infos necesaire car elle considere que le contrat est avec mon employeur bien que je les paye tous les mois. cela veut dire que si je me remets en arret maladie dans deux mois celui ci n est pas oblige de me payer ses deux jours de carence ? Pour moi qui suit encore en arrêt depuis 9 mois , aucune proposition ne m’a été faite. mon employeur a attendu la fin de 90j pour constituer un dossier prevoyance. L’employeur doit impérativement prévoir une prévoyance pour vous dans le cadre de la convention collective SYNTEC. Est de ces memes 90 jours que ci dessus dont on parle ? Cordialement. Autre question : la prévoyance prévoit pour les cadres une prise en charge à 80% apres un periode de franchise de 90 jours continus d’arrêt. Aucune discrimination quant à l’état de santé n’est admise. Bonjour, Or mon employeur pretend ne pas avoir à compenser cette perte. Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2010, je dépends de la convention collective syntec, mon ancienneté dans mon entreprise est de 4 ans. J’ai trouvé dernièrement dans la convention à l’article 43 : « Les allocations fixées ci-dessus constituent le maximum auquel l’ETAM aura droit pour toute période de 12 mois consécutifs au cours de laquelle il aura eu une ou plusieurs absences pour maladie ou accident. J’ai repris le travail en février 2019. 2 mois à 100 % d’appointements bruts Sachant que si celle-ci a du retard c’est uniquement dû au fait que l’employeur n’a pas envoyé l’attestation ! et encore une fois un grand merci pour votre disponibilité. Bonjour maître merci pour votre aide. J’ai été en arrêt maladie du 26 au 30/10/2020 et mon employeur me dit que je ne bénéficie pas du maintien de salaire. Je suis dans une situation plus que compliquée financièrement avec un enfant qui Va bientot naître soc. Entre le 15 Décembre et le 13 Juin, j'ai été arrêté plus de 90 jours, non continus. Je me permets de vous poser une question concernant le règlement de mes IJ de congés maternité, n’ayant pas réussi à trouver cette information dans les textes. Parfois la subrogation est subordonnée à une condition d’ancienneté. Cordialement. Est-ce normal s’il vous plaît? Lorsque le salarié a une rémunération comportant une partie fixe et une partie  variable calculée annuellement, faut -il tenir compte de la partie variable? Bienvenue sur le blog de Carole Vercheyre-Grard, bureaux d'études et d'ingénieurs conseils, https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/carole-vercheyre-grard-2045.html, SYNTEC: Rupture de la période d’essai et préavis, SYNTEC : le forfait d’heures (modalité 2) et le plafond de la sécurité sociale, SYNTEC: Rappel sur le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement, SYNTEC : Le salarié soumis à un horaire prédéfini de 37 heures hebdomadaires, SYNTEC : il existe des dispositions spécifiques pour le chômage partiel, SYNTEC : le versement de la prime de vacances n’est pas lié à la classification du salarié, Le faux forfait jours de la convention collective SYNTEC, Des dommages et intérêts pour non-respect du repos quotidien, Précisions sur le mode de calcul de la Prime de Vacances ( convention collective SYNTEC), SYNTEC : REVALORISATION DE LA GRILLE DE SALAIRES À COMPTER DU 1 er novembre 2020, Du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, L’activité partielle à l’aune des décrets du 30 octobre 2020, Activité Partielle Classique ou Activité Partielle de Longue Durée, de courtage et de commerce intra communautaire et d'importation, expert comptable et commissaire aux comptes. il m’ a aussi fait une fiche depaye grace a ca de -440€ et ce mois de mars je n’ai absolement aucun salaire ,mon salaire est de -92€. J ai eu un arrêt de 2 jours . pas de maintien de salaire ni de compléments. il me deduit des charges sur une somme qu’il ne me verse pas. L’employeur ne verse que les sommes nécessaires pour compléter ce que verse la sécurité sociale, jusqu’à concurrence de ce qu’aurait perçu en net le salarié, s’il n’avait pas été malade. L’employeur à cessé le maintien de salaire le 16/09/2019 Merci encore pour votre aide et pour votre disponibilité. A l’issue de ces 60 jours, si je suis encore renouvelée, qui va prendre le relais et à quelle hauteur de maintien de salaire ? 1er février 2012 N° 10-27308). Toujours dans le même registre, si j’ai été en arrêt 2 mois et demi entre le 11 mars et le 21/05/2017 est-ce que cela signifie que j’ai « utilisé » 70 des 90 jours de prise en charge totale par l’employeur ? SYNTEC-CICF : comment calculer le maintien de salaire en cas de maladie ? L’employeur peut il décider / imposer un licenciement après 6 mois d arrêt Tout en sachant qu’il a décidé de ne jamais me remplacer pendant mon arrêt et que mon équipe est passée de 4 à 1 personne. Je dépends de la convention syntec et je suis cadre depuis 5 ans dans ma société. J’ai bien obtenu le maintien de salaire durant 90 jours soit jusqu’au 09/06/2019 et j’ai ensuite été prise en charge par la prévoyance. Merci de vos éclairages. A la suite des 3 mois, c’est la prévoyance qui prend le relais et qui complète le cas échéant les IJSS. Son régime de prévoyance (obligatoire pour l’employeur n’est-ce pas ?)? vous remerciant En tant que cadre convention syntec, mon employeur maintient mon salaire pendant 3 mois (subrogation). Meme question pour un arret maladie de 4 semaines apres le congé maternité relatif a la grossesse (complication a l’accouchement). Votre employeur a donc l’obligation de proposer le reclassement à tous les salariés qui peuvent correspondre au poste en arrêt maladie ou non. Cordialement. 1er arrêt : du 04/10/2018 au 04/11/2018 (maintien salaire 100 %) Néanmoins, si votre entreprise a toujours procédé au maintien de salaire en attente de la prévoyance, cela peut être considérer comme un usage donc le salairé peut se prévaloir. J’aimerais savoir dans quelle mesure je peux demander le détail de cette somme et aussi, s’il y a possibilité / ou intérêt à demander à mon employeur de recorriger toutes mes fiches de paie 2018 ? Si cela ne suffit pas cela me semble être une faute du salarié. La prévoyance peut elle se substituer à la convention collective ? Je suis ETAM sous convention SYNTEC avec deux ans d’ancienneté. Ou alors étant donné que le dernier arrêt début le 18/09/2019 et qu’il comptabilise à lui seul plus de 90 jours consécutifs, la nouvelle année ne compte pas et passé les 90 jours c’est la prévoyance qui prend le relais ? je suis ETAM sous convention SYNTEC avec plus d’un an d’ancienneté, j’ai été en arrêt 3 jours, mon employeur a versé une indemnité qui correspond au complément de ce que la sécu doit verser, or la sécu ne verse rien pour ces 3 jours. En pratique quand votre employeur fait une subrogation il maintient le brut puis il régularise lorsqu’il perçoit les IJSS. J’ai eu un nouvel arrêt en décembre 2019 de 3 jours non indemnisé. IL faudra donc dénoncer l’usage si vous souhaitez arrêter cette pratique. Merci La situation que vous me décrivez est affligeante mais malheureusement elle ne peut pas être réglée au travers de ce blog. Je comprends de votre réponse que mon employeur aurait souscrit une prévoyance et que ce contrat peut avoir des spécificités, ce ne serait donc pas un contrat unique et identique pour toute la banche SYNTEC/CINOV. Est-ce que cette période doit être déduite de ce quota de 60 jours ? Selon son état de santé, le travailleur, en CDI ou CDD, peut bénéficier d’un :. Sauriez vous m éclairer ? La prévoyance n’aurait-elle pas dû prendre le relai dès le mois de juillet ? Sont bénéficiaires du présent accord, sans sélection médicale : 1) Les salariés inscrits à l’effectif de l’entreprise y compris, dans le cas de suspension du contrat de travail notamment pour maladie ou congé parental. Je me permets de vous contacter car en détresse Dans le cas d’une subrogation, l’employeur est -il autorisé à ne plus faire le maintien de salaire si la sécu a du retard dans ses paiements IJSS ? carole.vercheyre-grard@avocat-conseil.fr. Ce délai est communément estimé, selon les conventions ou mensuel? J’ai été en arrêt de travail en début d’année pendant une semaine. IL doit donc intégralement vous payer sauf si vous avez dépassé dans le délai de 12 mois l’indemnité maximum que doit vous garantir votre employeur. J’ai donc constaté malgré les IJJ de la secu des pertes de -900 en Août, -2600 en septembre, et -1890 en octobre sur mon salaire… de plus sur le mois de fevrier mon 5eme mois d’arret j’ai ete payé par mon entreprise mais à 80%? Mon employeur ne me versait plus de salaire depuis juin 2018 au moment de cette journée de transition entre les 2 arrêts. J’ai fait des recherches sur internet et j’ai trouvé ceci : l’indemnisation complémentaire fixée par une convention collective qui se contente de prévoir un maintien de salaire sous « déduction des IJSS » est considérée comme n’étant pas conditionnée par l’indemnisation effective de l’arrêt maladie par la sécurité sociale (cass. cordialement. Publié – envoi d’une copie du courrier de l’avocat à l’inspection du travail Aucune question pour ma part mais juste un merci de prendre le temps de répondre à toutes ces personnes en situation difficile.

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1.Problèmatique

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Problèmatique

Nicole, commerçante à Montgenèvre a comme projet de créer une chambre d’hôte. Elle souhaite être aidé mais habite à 1h45 de Gap, lieu dans lequel elle doit effectuer ses démarches administratives.

Paul, agent de service public va aider Nicole dans ses démarches.

2.Prise de rendez-vous

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Prise de rendez-vous

Nicole contacte un agent de la chambre de commerce par téléphone.

L’agent dispose de l’application Visiorendez-vous sur laquelle il peut planifier le rendez-vous. Il détermine le Relais de Services Publics (RSP) le plus proche de chez l’usager grâce à la recherche géographique, ce sera celui de l’Argentière-la-Bessée.

Le rendez-vous est fixé 2 semaines plus tard avec Paul, un agent spécialisé dans la création de chambre d’hôtes.

3.Rendez-vous

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Rendez-vous

Le jour du rendez-vous, Nicole se rend au RSP de l’Argentière-la-Bessée, à seulement 25 min de chez elle.

Elle se place en face de l’écran prévu à cet effet, un message s’affiche : «Votre rendez-vous avec Paul, de la chambre de commerce de Gap, va commencer dans 12 minutes…»

Le poste est équipé d’une webcam, d’un scanner et d’une imprimante.

4.Echange visio

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Echange visio

A tout moment Nicole peut transmette un document en le plaçant dans le scanner. C’est Paul qui lance la numérisation à distance.

De son côté, l’agent peut imprimer un document sur l’imprimante située à proximité de Nicole.

Paul peut également en partager son écran à Nicole. Lorsque tout est terminé, il met fin à la réunion visio.

Hautes Alpes

25services utilisent nos applications

Dans le département des Hautes Alpes, ce sont plus de 25 services publics qui sont disponibles dans 50 relais de service public. Chacun de ces lieux est équipé d’une tablette ou d’un ordinateur, connecté à une imprimante et un scanner sans fil. Chaque usager peut ainsi contacter et travailler avec l’ensemble des service publics du département. Simple pour l’usager car le rendez- vous démarre automatiquement, simple pour l’agent du service public car nous utilisons Microsoft Lync, et économique pour la collectivité.