Brochure
d'information

Rapprochez le service public des usagers
grâce à nos solutions de visio-conférence

DÉCOUVRIR NOS SOLUTIONS

télécharger
la plaquette

lart est il fait juste pour le plaisir

Les archives communales(recherches en mairies) et notamment accès au site Service Pub… Les actes de naissance, mariage, reconnaissance, décès doivent être demandés : - Si l’événement a eu lieu en France : auprès de la Mairie compétente. Cependant, assurez-vous que le bureau d’état civil de naissance fournisse ce service. D’un point de vue institutionnel, il existe un seul registre d’état civil. Les actes de naissance, mariage, reconnaissance, décès doivent être demandés : - Si l'événement a eu lieu en France : auprès de la Mairie compétente. Recherche avancée Masquer la recherche avancée. Le ministère de l’Intérieur a procédé au lancement du registre national de l’état civil, un système informatique, central et intégré destiné à la gestion du service de l’état civil. Elle a été promulguée par le dahir n 1-02-239 du 3 octobre 2002 (qui définit les compétences des officiers d'état civil et la fonction des registres de l'état civil) et mise en application par le décretn 2-99-665 du 9 octobre 2002 (qui réglemente la fonction des officiers d'état civil) : le dahir a été contresigné par le Pre… Découvrez vos ancêtres - recherchez les certificats de leur date de Naissance, Mariage et de Décès, registres de recensements, liste d'immigration et autres documents - le … lire la suite. Elle a été promulguée par le dahir no 1-02-239 du 3 octobre 2002 (qui définit les compétences des officiers d'état civil et la fonction des registres de l'état civil) et mise en application par le décret no 2-99-665 du 9 octobre 2002 (qui réglemente la fonction des officiers d'état civil) : le dahir a été contresigné par le Premier ministre alors en poste, Abderrahman Youssoufi, tandis que le décret, signé par ce dernier, a été contresigné par le ministre de l'Intérieur Driss Jettou. Vous devez aussi payer des frais de timbre fiscal et de courrier recommandé. 157668 Copies intégrales commandées. rédaction1 mercredi 28 février 2018 - 15:06. Demande d'acte d'état civil Casablanca - Maroc - Démarches administratives auprès de la mairie de Casablanca - Maroc. Service central d’état civil 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 09. Ministère de l'intérieur. Commencez vos recherches ici pour trouver les ancêtres provenant de Maroc et pour chercher des données historiques sur Maroc. Consultez aussi la page sur : 1. Maroc : Environ 100 000 enfants considérés comme des sans-papiers dans leur propre pays. officiers de l’état civil et le suivi du fonctionnement de leurs bureaux 13. Il … La dernière modification de cette page a été faite le 26 octobre 2015 à 21:28. Ainsi, vous pouvez obtenir : un acte de naissance, un … Vous devrez apporter : votre livret de famille; un extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois; timbre fiscal de 2 DH; Durée de validité : 3 mois. Droit d'auteur: les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions; d’autres conditions peuvent s’appliquer.Voyez les conditions d’utilisation pour plus de détails, ainsi que les crédits graphiques. Vous devez aussi payer des frais de timbre fiscal et de courrier recommandé. Etat civil. Recherche. Depuis le début du XIXe siècle, les agents diplomatiques et consulaires agissent comme officier de l’état civil pour les Français de l’étranger. Reconnaissance de paternité Pour réaliser la certification des documents de l’état civil, vous devez en faire la demande auprès du … 553 Bureaux d'état civile. Etat civil : les actes de naissance, mariage et décès L'état civil depuis 1792. Service Central d'Etat Civil 1.3. Les « Archives du Maroc » sont soumises à la tutelle de l’Etat, qui vise à assurer que les organes compétents de cette institution se conforment aux dispositions de la présente loi, notamment en ce qui concerne les tâches qui lui sont confiées. Accueil; Guide de l'état civil; Infos pratiques; Services électroniques; Marocains à l'étranger; Etrangers au Maroc . Le ministre chargé des affaires étrangères exerce le même contrôle en ce qui concerne les bureaux d’état civil marocains à l’étranger. La calculer. En application de la circulaire du Chef du gouvernement 12/2017 publiée en date du 4 septembre 2017, le gouvernement marocain lance, à partir du 15 janvier 2018, une campagne nationale d’inscription des enfants à l’état civil sur le thème ‘l’inscription à l’état civil est un droit constitutionnel : je m’inscris donc je … La fiche individuelle de l’état civil vous sera remis le jour de votre demande. Au sens de la présente loi et des textes pris pour son application, on entend par « état civil », le régime consistant à consigner et à authentifier les faits civils fondamentaux relatifs aux personnes tels que la naissance, le décès, le mariage et le divorce ainsi qu’à consigner dans les registres de l’état civil toutes les indications s’y rapportant selon leur nature et les dates et lieu de leur survenance. Le ministère de l'Intérieur veut créer une base de donnée informatisée et interconnecter les 2.172 bureaux de l'état que compte le Maroc. Cette attestation a été créée en 1978 suite au protocole franco-Marocain, afin de régulariser les situations sociales des travailleurs marocains en France vis à vis de la caisse de sécurité sociale, qui étaient souvent compromises à cause des contradictions des mentions des documents d’identification présentées par une même personne notamment en ce qui concerne les prénoms, noms, date et lieu de … Les actes de naissance, mariage, reconnaissance, décès doivent être demandés : - Si l’événement a eu lieu en France : auprès de la Mairie compétente. Ce registre, a indiqué le… Ces documents officiels constituent une … L'État civil au Maroc est, de nos jours, régi par la loi no 37-99 relative à l'état civil, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers du royaume sous le règne de Mohammed VI. Obligation de communiquer Selon l’Ordonnance sur l’état civil (OEC), les personnes de nationalité suisse ainsi que les ressortissants étrangers qui ont une relation avec un citoyen suisse en vertu du droit de la famille sont tenus d’annoncer la survenance des faits d’état civil qui les concernent à la représentation suisse compétente à l’étranger. En application de la circulaire du Chef du gouvernement 12/2017 publiée en date du 4 septembre 2017, le gouvernement marocain lance, à partir du 15 janvier 2018, une campagne nationale d’inscription des enfants à l’état civil sur le thème ‘l’inscription à l’état civil est un droit constitutionnel : je m’inscris … Toutes les informations sur la déclaration et la transcription d’un décès survenu au Maroc. Pour l’obtenir, vous devez vous rendre dans le bureau d’état civil dont dépend votre domicile. Le ministère de l’Intérieur a procédé, dans le cadre de ses efforts constants pour l’amélioration des prestations fournies aux citoyens, au lancement du registre national de l'état civil, un système informatique, central et intégré destiné à la gestion du service de l’état civil. Ainsi, vous devrez à différent moment de votre vie à obtenir l'aide du service d’état civil. La Haute commission a également demandé aux officiers de l’état civil de retirer les listes des prénomsdes bureaux de l’état civil, celles-ci étant devenues caduques aux termes de la loi n°37-99 relative à l’état civil. Nom. Malgré cette obligation, un grand nombre de naissance et de décès n'ont pas été déclarés, notamment dans les zones rurales. Les formulaires en ligne sont optimisés pour Internet Explorer 6 et supérieur, Safari 3 et Firefox 3. Délivrance d’acte d’état civil. Tanger - Maroc - Mairie et état civil Le service d'état civil de la mairie de Tanger - Maroc est en mesure de fournir des actes et autres documents utiles dans le cadre de vos démarches administratives. L'état-civil marocain se met enfin aux nouvelles technologies - Archive. Tous ces textes de base de l'état civil sont entrés en vigueur une fois parus dans le Bulletin officiel du Royaume du Maroc (BORM) no 5054 du 7 novembre 2002[1],[2], et en 2004, après examen par le Conseil des ministres du 3 juin, le décret no 2-04-331 du 7 juin — publié dans le BORM no 5222 du 17 juin et signé par Driss Jettou (alors Premier ministre), avec le contreseing du ministre de l'Intérieur El Mostafa Sahel, du ministre de la Justice Mohamed Bouzoubaâ et du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération Mohamed Benaïssa — a complété le décret no 2-99-665 pris pour l’application de la loi no 37-99[3]. Le Maroc modernise la gestion de l’état civil En cliquant sur l'image, on accède au site [mention]LeSiteInfo.ma[/mention] a écrit:Le ministère de l’Intérieur a R : Les demandes de transcription pour les actes dressés en Algérie, au Maroc (à partir du 1er novembre 2010) ou en Tunisie doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d’état civil à l’adresse suivante : Service central d’état civil BTM Le 16 août 1972, à l'initiative du général Mohamed Oufkir, alors ministre de la Défense du Maroc et major général des Forces armées royales (FAR), le lieutenant-colonel Mohamed Amekrane, commandant adjoint de l'aviation militaire et le commandant Louafi Kouera, commandant la 3e base aérienne de Kénitra (3e BAFRA), ordonnèrent à un certain nombre de pilotes de chasse marocains d'abattre le Boeing royal d'Hassan II dans le cie… Morocco Banque d'Etat du Maroc 5 Francs 1941 Pick 23Ab PMG Gem Uncirculated 65 EPQ. Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources. Le ministère de l’Intérieur a procédé, dans le cadre de ses efforts constants pour l’amélioration des prestations fournies aux citoyens, au lancement du registre national de l'état civil, un système informatique, central et intégré destiné à la gestion du service de l’état civil. L'état civil a été institué par un Dahir (décret roi du Maroc) du 04/09/1915. 44941 Nantes Cedex 9 Pour un service plus rapide, il vous es… M. Merland), « La réglementation du nom de famille au Maghreb » dans. au Service central d’état civil à Nantes : par Internet : cliquer ici; par courrier : Service central d’état civil 11, rue de la maison blanche 44941 Nantes cedex 9; Pour toute demande de copie ou extrait d’acte, vous devez indiquer la date et le lieu de l’événement, et les nom et prénom(s) du (ou des) titulaire(s) de l’acte. selon les recommandations des projets correspondants. La fiche individuelle d’état civil contient les indications mentionnées dans les documents d’état-civil présentés. Article 8 La qualité d’officier de l’état civil se perd pour tous les préposés à Les registres paroissiaux continuent d'être rédigés après 1792 mais ils ne concernent que les catholiques : ce sont les registres de catholicité. La Haute commission de l’état civil a fait remarquer que les listes ne peuvent plus être invoquées pour justifier le refus du choix d’un prénom. R : Il y a peut-être une incompatibilité entre le formulaire et le navigateur ou un autre logiciel de votre ordinateur. Concernant le PACS , même si l'un des partenaires est d'origine Marocaine, la signature sera tout de même enregistrée au registre du Service central d'état civil. 1912-1956 1. Le ministère de l’Intérieur a procédé, dans le cadre de ses efforts constants pour l’amélioration des prestations fournies aux citoyens, au lancement du registre national de l'état civil, un système informatique, central et intégré destiné à la gestion du service de l’état civil. Toutes les informations sur la déclaration et la transcription d’un décès survenu au Maroc. Agence de développement du digital. Demander une copie d'acte de naissance Saisir une demande de pré-déclaration de naissance ; Saisir une demande de livret famille Saisir une demande de consignation de la En vertu de l’article 10 de la loi sur le registre d’état civil, ce registre comprend : les registres municipaux tenus par le juge d’instance assisté du greffier ; les registres consulaires, tenus par les consuls d’Espagne à l’étranger ; le registre central d’état civil.

Les Simpson Le Film Disney Plus, Paris Bruxelles Pas Cher, Plan Copenhague Avec Métro, Particulier à Particulier Valognes, Location Château Pour Mariage Prix,

1.Problèmatique

1

Problèmatique

Nicole, commerçante à Montgenèvre a comme projet de créer une chambre d’hôte. Elle souhaite être aidé mais habite à 1h45 de Gap, lieu dans lequel elle doit effectuer ses démarches administratives.

Paul, agent de service public va aider Nicole dans ses démarches.

2.Prise de rendez-vous

2

Prise de rendez-vous

Nicole contacte un agent de la chambre de commerce par téléphone.

L’agent dispose de l’application Visiorendez-vous sur laquelle il peut planifier le rendez-vous. Il détermine le Relais de Services Publics (RSP) le plus proche de chez l’usager grâce à la recherche géographique, ce sera celui de l’Argentière-la-Bessée.

Le rendez-vous est fixé 2 semaines plus tard avec Paul, un agent spécialisé dans la création de chambre d’hôtes.

3.Rendez-vous

3

Rendez-vous

Le jour du rendez-vous, Nicole se rend au RSP de l’Argentière-la-Bessée, à seulement 25 min de chez elle.

Elle se place en face de l’écran prévu à cet effet, un message s’affiche : «Votre rendez-vous avec Paul, de la chambre de commerce de Gap, va commencer dans 12 minutes…»

Le poste est équipé d’une webcam, d’un scanner et d’une imprimante.

4.Echange visio

4

Echange visio

A tout moment Nicole peut transmette un document en le plaçant dans le scanner. C’est Paul qui lance la numérisation à distance.

De son côté, l’agent peut imprimer un document sur l’imprimante située à proximité de Nicole.

Paul peut également en partager son écran à Nicole. Lorsque tout est terminé, il met fin à la réunion visio.

Hautes Alpes

25services utilisent nos applications

Dans le département des Hautes Alpes, ce sont plus de 25 services publics qui sont disponibles dans 50 relais de service public. Chacun de ces lieux est équipé d’une tablette ou d’un ordinateur, connecté à une imprimante et un scanner sans fil. Chaque usager peut ainsi contacter et travailler avec l’ensemble des service publics du département. Simple pour l’usager car le rendez- vous démarre automatiquement, simple pour l’agent du service public car nous utilisons Microsoft Lync, et économique pour la collectivité.